LÉGISLATION EXTINCTEURS

ERP Établissement Recevant du Public
MS 38 § 1 - RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DU 25 JUIN 1980
« Ces établissements doivent être dotés… d’appareils mobiles tels qu’extincteurs portatifs ou sur roues…pour permettre au personnel et, éventuellement au public, d’intervenir sur un début d’incendie »

ERT Établissement Recevant des Travailleurs
R. 4227.28 - CODE DU TRAVAIL
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs »

Bâtiments d′habitation
ARTICLE 96 § 1 - ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 1986 Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 (V) Moyens de secours et communications radioélectriques Les moyens de lutte contre l'incendie suivants sont prévus : § 1. a) Des extincteurs portatifs de 6 kilogrammes ou 6 litres appropriés aux risques ; l'exploitant pouvant opter pour l'une ou l'autre des formules suivantes : - soit disposer un appareil à chaque niveau, au droit de chaque issue et dix appareils supplémentaires à proximité du poste de sécurité ou du local d'exploitation ; - soit répartir les appareils judicieusement à raison d'un pour quinze véhicules ; b) Une caisse de 100 litres de sable meuble pour chaque niveau, munie d'une pelle, placée à proximité de chaque rampe.

IGH Immeuble de Grande Hauteur
GH 51 - RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ IGH
Des extincteurs portatifs appropriés aux risques … sont installés près des dispositifs d’accès aux escaliers … Ils sont également placés à tous les niveaux des immeubles, à proximité des accès aux locaux présentant des dangers particuliers d’incendie. …»